Pierre BOUVARD Notaire - PRIAY

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L’Office, ci-après « Responsable de traitement », traite des données personnelles vous concernant pour le traitement de votre demande dans le cadre du formulaire de contact renseigné ci-dessus.

Ce traitement est fondé sur votre consentement.

Les données vous concernant sont conservées pour une durée n’excédant pas le traitement de votre demande.

Conformément à la réglementation, vous pouvez accéder aux données vous concernant. Le cas échéant, vous pouvez demander la rectification ou l’effacement de celles-ci, obtenir la limitation du traitement de ces données ou vous y opposer pour des raisons tenant à votre situation particulière.

Ces droits peuvent être exercés directement auprès du Responsable de traitement ou de son Délégué à la protection des données à l’adresse suivante : cil@adnov.fr. Vous pouvez introduire une réclamation auprès de la CNIL.

En outre, et lorsque le traitement est fondé sur le consentement, vous pouvez retirer votre consentement à tout moment selon les mêmes modalités.

Le renseignement des informations marquées d’un astérisque est obligatoire pour permettre le traitement de votre demande. Les autres champs, non obligatoires, ont pour seul objectif de préciser vos réponses.

Si vous pensez, après nous avoir contactés, que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez introduire une réclamation auprès d’une autorité européenne de contrôle : la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés pour la France.

 

Nos coordonnées

Office notarial Pierre BOUVARD

Adresse principale

238 Grande Rue de la Cotière
01160
PRIAY
Tél : 0474356033
Fax : 0474356205
etude.bouvard@notaires.fr

Horaires et accès


L'étude est ouverte du lundi au jeudi de 9h à 12h et de 14h à 17h30
Le vendredi de 9h à 12h.
Le standard est ouvert à partir de 9h30 et est fermé le vendredi après-midi.
Bureau secondaire à Chalamont.

Sortie A42 : AMBERIEU
Sortie A40 : PONT D'AIN
Bureau annexe

CHALAMONT

100 place du Marché
01320
CHALAMONT
Tél : 0474617832
pierre.bouvard@notaires.fr

Horaires et accès


Tous les matins du lundi au vendredi.
de 9h à 12 h.
De préférence sur rendez-vous

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